Y-a-t-il une obligation de lutte contre les rongeurs ?
Les rongeurs sont des nuisibles qui peuvent engendrer des dégâts matériels, financiers, mais aussi de véritables problèmes de santé via la transmission de maladies. Une lutte s’impose. Mais quelles sont les obligations en la matière ?
Lutte contre les rongeurs : que dit la loi ?
La circulaire du 9 août 1978, et plus précisément l’article 23, impose aux particuliers de maintenir un état constant de propreté des habitations et de leur dépendances, afin de se prémunir notamment des risques liés à la présence de rongeurs nuisibles : « Dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs ou créer une gêne, une insalubrité, un risque d’épidémie ou d’accident.
Dans le cas où l’importance de l’insalubrité et les dangers définis ci-dessus sont susceptibles de porter une atteinte grave à la santé ou à la salubrité et à la sécurité du voisinage, il est enjoint aux occupants de faire procéder d’urgence au déblaiement, au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux. https://aida.ineris.fr/reglementation/circulaire-090878-relative-a-revision-reglement-sanitaire-departemental-type
Des actions au niveau local contre les rongeurs
Départements et municipalités peuvent librement fixer leurs règles qui vont au-delà de l’obligation nationale de lutte contre les rongeurs. En voici quelques exemples :
– obligation de se prémunir contre les rongeurs en adoptant les bons gestes, à savoir limiter l’accumulation de déchets,
– contrôle régulier à effectuer dans les copropriétés. Propriétaires, locataires et syndics doivent veiller à la propreté des locaux et vérifier la présence d’éventuels rongeurs,
– en cas de présence de rongeurs, mettre en place les actions adéquates pour éviter leur prolifération.
Certaines mairies proposent parfois une action de dératisation, renseignez-vous auprès de votre commune pour en savoir plus.
Ces villes qui mettent en place des actions
À Paris, la prolifération des rats fait l’objet d’une grande inquiétude en raison des maladies qu’ils peuvent véhiculer. Il est estimé que 5 000 000 de rongeurs parcourent la capitale, un budget a d’ailleurs été spécifiquement alloué en 2017 au plan dératisation.
Plusieurs actions ont été menées :
– mise en place de protection pour éviter que les rats ne sortent des égouts,
– bouchage des terriers,
– installation de postes d’appâtage sécurisés pour les animaux non cibles,
– mise en place de poubelles minimisant l’accès aux rongeurs,
– sanction des personnes qui jettent de la nourriture dans les rues et les parcs,
– sanction des personnes qui nourrissent les oiseaux.
À La Rochelle, la municipalité a mis en place des actions préventives pour limiter l’utilisation de produits anti-rongeurs. Elle engage les citoyens à adopter un comportement vertueux en limitant l’accès des rats à la nourriture, à l’eau, et en ne favorisant pas leur installation dans les habitats. Les habitants ont même une obligation de dératiser en cas de présence de rongeurs. C’est ici le règlement sanitaire départemental qui fait foi (www.larochelle.fr/vie-quotidienne/habitat/lutte-contre-les-rongeurs)
La lutte est efficace si elle est collective. Il est du devoir de chacun de mener les bonnes actions pour contrôler la présence des rongeurs. Cela passe par des actes préventifs, mais aussi des actions de lutte par la pose de pièges, d’appâts ou par l’intervention de professionnels de la lutte contre les rongeurs.