MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

Veuillez trouver ci-dessous les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation du Site

 

MENTIONS LÉGALES

 

Les informations contenues dans le site sont communiquées par :
LIPHATECH
SAS au capital de 2.800.000€
« Bonnel » – CS10005 – 47480 PONT DU CASSE – FRANCE
442 688 206 R.C.S. AGEN
TVA intracommunautaire : FR91 442 688 206 00014
Tél. : 05.53.69.35.70
Mail :contact@liphatech.fr

Directeur de la publication :
Nicolas FILLON, Représentant permanent de « DE SANGOSSE », Président de LIPHATECH.

Concepteur et réalisateur du Site :
OHMYWEB !
47 allée du Moura – 64200 BIARRITZ
SIRET : 519 109 243 00047
Tél: 05.35.46.58.10
contact@ohmyweb.fr

Fournisseur d’hébergement
My Web Strategies
SASU au capital de 1000.00 €
SIRET. 821 671 427 00028
19 rue Desgroux – 60000 Beauvais
Tél : +333.65.97.03.69
contact@mywebstrategies.com

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du site www.inforongeurs.fr (ci-après le « Site»), mis à disposition du public par Liphatech (ci-après « l’Editeur »).

L’utilisation du Site par l’utilisateur (ci-après l’«Utilisateur ») c’est-à-dire, sa connexion et/ou sa navigation sur le Site implique acceptation, sans condition ni réserve, de l’intégralité des présentes CGU, lesquelles sont susceptibles de modification à tout moment. L’Utilisateur refusant d’adhérer auxdites conditions générales se doit de cesser immédiatement la consultation du Site.

 

ARTICLE 1 : OBJET DU SITE

Le présent Site a pour objet de fournir à l’Utilisateur des informations sur les différentes espèces de rongeurs (reconnaissance anatomique, habitat, comportement), les enjeux du contrôle des rongeurs nuisibles et de promouvoir les bonnes pratiques dans un but d’apprentissage, d’information, de divertissement et de communication.

L’Editeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu du Site.

 

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

Le présent Site a vocation à s’adresser à tout public.
L’accès au Site se fait par l’intermédiaire d’une connexion internet à partir de l’adresse suivante : www.inforongeurs.fr.

 

ARTICLE 3 : ABSENCE DE GARANTIE – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

3.1 – Le Site a un but exclusivement informatif et reflète la vision d’une lutte responsable contre les rongeurs nuisibles de l’Editeur.

Les informations fournies dans le Site ne le sont que dans le but de sensibiliser le public aux enjeux de la lutte contre les rongeurs nuisibles et aux bonnes pratiques à mettre en œuvre afin de pérenniser un environnement sain tout en limitant au maximum les impacts environnementaux.

3.2 – L’Editeur s’efforce de mettre régulièrement à jour les données figurant sur le Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans l’hypothèse où une information figurant dans le Site ne serait plus à jour. Il est ainsi recommandé à chaque Utilisateur de vérifier les informations obtenues dans le Site avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Les conseils qui y sont fournis n’excluent pas l’Utilisateur de mener ses propres vérifications quant au fait que les bonnes pratiques conseillées soient adaptées aux finalités envisagées.

L’Editeur décline toute responsabilité au titre du contenu du Site, ainsi que de l’interprétation et de l’exploitation qui pourraient en être faites.

3.3 – Le Site peut contenir des liens/références à des sites internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que l’Editeur en approuve le contenu, ni qu’il accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites, ni qu’il peut être tenu responsable de dommages résultant de l’utilisation de ces contenus. Les liens vers d’autres sites sont uniquement proposés à titre informatif aux utilisateurs qui y accèdent en toute connaissance de cause.

3.4 – Le Site est contrôlé, géré et mis à jour par l’Editeur en France. Il est exclusivement conçu pour être utilisé en France. A ce titre, l’Editeur ne garantit aucunement que les informations qu’il contient soient également valables en dehors de la France.

 

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation du Site à titre privé, non collectif, non exclusif et non commercial.

La structure générale du Site ainsi que son contenu sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute reproduction et/ou représentation de l’un ou plusieurs de ces contenus sont strictement interdites sous quelques supports et sous quelques formes que ce soient, sauf autorisation préalable écrite de l’Editeur.

Tous les logos, slogans, marques et signes distinctifs qui sont ou pourraient être mentionnés dans le Site ou dans les sites auxquels il renvoie sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’accord préalable de leur titulaire est requis en vue de l’octroi d’une licence d’utilisation.

Ce Site contient également des photographies et illustrations protégées par des droits d’auteur.

Toute reproduction, diffusion nécessite l’accord préalable écrit du titulaire de ces droits.

L’ensemble des fonds documentaires, des données et des informations mis à la disposition de l’Utilisateur par l’Editeur via le Site est protégé par le droit d’auteur, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Le Site s’inscrivant dans une démarche d’accompagnement responsable avec pour objectif d’être diffusé le plus largement possible dans le domaine de la lutte contre les rongeurs, l’Editeur autorise expressément les acteurs de la lutte contre les rongeurs à diffuser son contenu, sur tout support de leur choix, à la seule condition de n’y apporter aucune modification.

 

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES – COOKIES – CORRESPONDANCE

5.1 Données personnelles

La rubrique de contact « Contactez-nous » présente sur le Site permet à chaque Utilisateur de poser des questions aux services de LIPHATECH en vue d’obtenir une aide et/ou des conseils personnalisés. Les données personnelles le concernant collectées à cette occasion ont pour seul objectif de permettre aux services de LIPHATECH de lui apporter une réponse. Elles ne seront ni transmises à un tiers, ni archivées au-delà de la durée nécessaire au traitement de la demande formulée par l’Utilisateur.

Conformément aux réglementations française et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer à tout moment et par simple demande par courrier postal à l’adresse LIPHATECH – Service Juridique – Bonnel CS10005 – 47480 Pont-du-Casse, ou un par email à l’adresse data-privacy@desangosse.com.

Afin d’en savoir davantage sur la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel de l’Editeur, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité présente sur le Site.

5.2 Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le smartphone ou la tablette de l’Utilisateur. L’utilisation des cookies par l’Editeur est régie par la Politique relative aux Cookies consultable sur le Site ainsi que par les dispositions de la Politique de confidentialité.

5.3 Correspondance

Toute correspondance et/ou question laissée par l’Utilisateur sur le Site doit se rapporter aux sujets traités dans le Site et être respectueuse de l’Ordre Public et des bonnes mœurs.

 

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises à la seule loi française. Tout différend, de quelque nature que ce soit relatif au Site sera de la compétence exclusive des juridictions du siège social de Liphatech.